Les enjeux de la réforme territoriale

juin 26, 2014 dans Actualité par paris

Dessin-humoristique-RTjpgDeux points nous semblent nécessaires à aborder : le fond et le calendrier. Concernant l’organisation territoriale, prenons successivement chacun des échelons. Il nous paraît indispensable de renforcer l’intercommunalité. La commune doit être préservée, contrairement à ce que souhaite par exemple François Fillon, car elle est la base d’identité de nos territoires notamment ruraux et permet l’existence d’une véritable proximité. Une piste pourrait être de diminuer le nombre de membres des conseils municipaux.
Le mouvement intercommunal doit être encouragé. Des actions ont déjà été conduites à travers les schémas départementaux. Malheureusement les services déconcentrés de l’Etat n’ont pas toujours suivi la volonté des élus locaux. L’évolution de l’intercommunalité doit être fortement appuyé, peut être en particulier en laissant l’initiative aux communes intéressées et aux structures déjà existantes s’agissant de fusions. Le processus des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale est lourd et l’action des services de l’Etat souvent paralysante. Nous devons également saisir l’occasion pour toiletter le système des syndicats intercommunaux pas toujours cohérents et certainement trop nombreux.

Nous sommes favorables à un mouvement conduisant à terme à une disparition des départements. Certes les Français y sont attachés. Mais sans doute plus comme référence historique que comme une réalité politico-administrative. Les compétences exercées actuellement par les départements pourraient sans problème être réparties entre les régions (collèges, routes, …) et les intercommunalités (un certain nombre d’actions sociales). La question financière, c’est-à-dire le transfert des recettes et des charges, devra être traitée avec attention. Il pourrait être utile de créer pour une durée transitoire à déterminer un conseil consultatif départemental réunissant les élus régionaux du département et les présidents des intercommunalités. Ce conseil pourrait avoir une mission d’avis sur les politiques impliquant le département. Il ferait descendre vers les intercommunalités/communes les politiques régionales et remonter les projets. Cela permettrait de maintenir provisoirement, un territoire, le département sans pour autant conserver une collectivité territoriale. La question de l’élection des sénateurs, dont la circonscription électorale est le département, devra être tranchée. Reste-t-on sur la base départementale ? S’appuie-t-on sur les limites des nouvelles régions ? Sur celles d’intercommunalités élargies ?

Les régions sont désormais fondamentales. Annoncer leur diminution pour arriver à deux fois moins de régions nous paraît à la fois arbitraire et artificiel. Il faut laisser l’initiative pour des rapprochements opportuns. Il est possible que dans certains cas les limites régionales soient parfaitement pertinentes. Il faut corriger des absurdités, comme la division en deux de la Normandie ou la mise à l’écart de la Bretagne de la Loire-Atlantique. Un point nous semble important à évoquer : le mode d’élection des conseillers régionaux. On constate que le mode électoral actuel coupe les conseillers régionaux de la population et même des élus locaux. La disparition des conseillers départementaux, plus proches du terrain par leur mode électoral, même avec le système du binôme envisagé en 2015, et le maintien du mode de scrutin des conseillers régionaux seraient mal perçus. Il pourrait être utile de réfléchir à un mode de scrutin inspiré de la réforme départementale qui garantirait une proximité de l’élu régional. Sur l’ensemble de ces strates, il nous paraît indispensable que ces évolutions poussées par l’État soient décidées par les collectivités, ce qui nous amène au calendrier.

Les délais annoncés ne sont pas suffisants pour une réforme sereine. Il ne faut pas oublier que la suppression des départements nécessite une révision de la Constitution. Les avis contraires sont juridiquement faibles. L’idéal pour cette réforme serait d’être tranchée in fine par référendum. Pour être indiscutable et s’inscrire dans l’Histoire future de la France, elle doit recueillir l’assentiment de la souveraineté nationale, ce qui sera d’autant plus facile à obtenir qu’elle ne sera pas polluée par des considérations partisanes que ne manqueraient pas de générer des changements d’échéances électorales. La redistribution des compétences, le devenir des fonctionnaires territoriaux, l’adhésion des Français doivent écarter toute précipitation. Mais les annonces faîtes ne doivent pas rester sans lendemain. C’est pourquoi, il est important qu’apparaisse une volonté affirmée avec un calendrier précis. Les responsables politiques, quel que soit le niveau de leur engagement, n’ont pas le droit à l’erreur pour un sujet aussi majeur.