Retour sur la Causerie avec Pierre-Edouard Ducray : Retraites et liens intergénérationnels

mars 14, 2014 dans Comptes-rendus par paris

du-crayRetraites et liens intergénérationnels

Les liens intergénérationnels étaient tissés bien avant l’avènement de l’État-providence. Le terme retraite, entendu dans le sens d’une personne qui ne travaille plus et qui touche une pension, n’apparaît qu’en 1870.

 

La Problématique:

Du fait de la baisse de la natalité et de l’augmentation de l’espérance de vie, l’État et la sécurité sociale, qui ont la haute main sur les retraites, sont confrontés à un défi sans précédent : garantir, passé l’âge de 60 ans, la rente universelle pour tous, sans asphyxier l’économie ou provoquer le sursaut de ceux qui vont devoir payer le prix des promesses passées : les jeunes

 

Genèse de l’« État-providence » de la retraite

-1853 : Un an et demi après le coup d’État, la loi impériale du 9 juin instaure un régime de retraite pour l’ensemble des fonctionnaires d’État financé directement par le Budget. Les grands principes de cette loi sont toujours en vigueur aujourd’hui

-1910 : La loi « Viviani » du 5 avril instaure un régime de retraite par capitalisation pour tous les salariés qui gagnent moins de 3 000 francs par an, mais elle ne sera jamais totalement appliquée

-1930 : La loi « Laval » du 30 avril instaure un nouveau régime général pour tous les salariés qui gagnent moins de 15 000 francs par an

-1941 : La loi « Belin » du 14 mars organise, dans ce régime, le basculement intégral de la capitalisation à la répartition.

-1945 : Les ordonnances des 4 et 17 octobre 1945 et la loi du 22 mai 1946 planifient la généralisation de la retraite obligatoire à l’ensemble des travailleurs – quels que soient leurs revenus – et confirment le choix de la répartition.

 

Chiffres clés

Les retraites versées sur fonds publics, représentent

  • 16,17 millions de retraités pour un peu plus de 28 millions de cotisants. Soit, retraités et cotisants confondus, plus de 44 millions de numéros de “sécu” gérés par l’administration publique des retraites
  • 265 milliards d’euros par an. Les retraites sont ainsi devenues le premier poste de dépenses publiques, devant les dépenses de santé (162 milliards d’euros) et loin devant celles des ministères régaliens : Défense (42 milliards d’euros), Justice (8,8 milliards d’euros), etc.
  • 42 fois les versements des régimes de retraite libres (gérés par capitalisation. (Perp, Perco, contrats « Madelin », etc.) qui s’élèvent à 6,3 milliards d’euros
  • 8 000 à 10 000 milliards d’euros d’engagements retraite* qui s’ajoutent aux 2 000 milliards d’euros de dette publique
  • En moyenne, après une carrière complète, la retraite est de 2 382 euros par mois pour les fonctionnaires, 1 704 euros pour les salariés du privé et 683 euros pour les indépendants

 

Des systèmes complexes

Les systèmes de retraite français sont composés d’une « mosaïque de régimes » obligatoires. En tout, la sécurité sociale en répertorie 46 mais, dans la réalité, ils sont beaucoup plus nombreux. Il faut y ajouter une multitude de petits régimes spéciaux comme ceux des parlementaires ou du Conseil économique,

Chaque régime dispose de sa technostructure et d’un conseil d’administration où siègent, le plus souvent, des représentants de l’État et des organisations professionnelles et syndicales. Exemple : le seul régime complémentaire des salariés du privé AGIRC-ARRCO compte 1 350 sièges d’administrateurs

À la retraite, un simple « affilié » dépend, selon les cas, de 1 à 3 régimes aux règles différentes. Mais, si au cours de sa carrière, il a changé de métier pour devenir salarié, profession libérale ou entrepreneur, c’est bien plus. Sa retraite devient alors imprévisible et pratiquement incalculable. À ce jeu, ceux que l’administration désigne comme des « polypensionnés » perdent souvent des droits. Ils sont alors victimes de la complexité de règles disparates et du défaut de coordination des administrations

Une absence d’équité

Dans les régimes du secteur privé (salariés, professions libérales, indépendants, agriculteurs, etc.), les cotisations augmentent régulièrement. Aujourd’hui, un salarié cotise à hauteur de 26,5 % de ses revenus (17) et le gouvernement va progressivement porter ce taux à 27 %. Dans les régimes spéciaux du secteur public (fonctionnaires, EDF, GDF, SNCF, RATP, etc.), aucune cotisation réelle n’est prélevée sur les traitements. Les pensions sont budgétisées; autrement dit, elles sont en grande partie prises en charge par le contribuable.

Dans les régimes du privé, la retraite est vite plafonnée ou calculée à partir des cotisations versées au cours de l’ensemble de la carrière (ex : régimes complémentaires des salariés), sans garantie du niveau de la pension qui baisse au fil des générations. Dans les régimes spéciaux du secteur public, la retraite est calculée à partir des meilleurs traitements d’activité (six derniers mois) et, pour une carrière complète, la pension est garantie – sur fonds publics – à 75 % minimum des derniers traitements

 

La faillite d’un programme

Demain, les jeunes générations devront financer les retraites de leurs parents et de leurs grands-parents, la dette publique et ses intérêts ; sans compter les dépenses sociales liées à la « vraie vieillesse », la dépendance.

 

Les systèmes de retraite sont confrontés à une double pression démographique :

. L’augmentation de l’espérance de vie (depuis 1950 : +1,3 an tous les 10 ans)

. L’arrivée massive à la retraite des générations du « baby-boom » d’après-guerre.

 

Malgré les « réformes » successives, les déficits explosent :

.Dans les régimes financés par l’impôt, l’État a renoncé explicitement à endiguer les dépenses retraite qui viennent directement nourrir la dette publique.

.Dans les régimes qui fonctionnent en répartition, les cotisations – pourtant en hausse – ne suffisent plus. Depuis 2005, le seul régime de base des salariés (CNAV) a cumulé 45 milliards d’euros de déficit, alors même que les ressources extérieures (taxes affectées, transfert des autres branches de la Sécurité sociale) couvrent une part de plus en plus importante de ses dépenses. Or, la population française continue de vieillir.

 

Les voies de la réforme

Tous les pays européens sont confrontés à un vieillissement de leur population. Or, tous ont entamé de grandes réformes structurelles, à l’exception de la France. Elles s’articulent autour de quatre axes fondamentaux.

  1. Équité intragénérationnelle: fin des régimes spéciaux et consécration du principe « à contribution égale, pension égale ».
  2. Équité intergénérationnelle: plafonnement des cotisations affectées à la répartition et développement de la capitalisation.«
  3. Soutenabilité » financière : les pensions sont fixées en fonction des cotisations prélevées, du nombre de retraités et de leur espérance de vie. En France, à l’inverse, les recettes sont toujours censées suivre les dépenses, ce qui génère des déficits structurels que les prochaines générations devront rembourser.
  4. Rationalisation des coûts: les technostructures sont fusionnées pour alléger les frais administratifs et faciliter les contrôles de gestion. Même l’Italie qui comptait comme la France de nombreux régimes de retraite s’y est mise.

 

En Allemagne, patrie de Bismarck et de l’État-providence, les cotisations obligatoires sont plafonnées à 20 % des revenus et chaque famille est encouragée à épargner. La réforme a été entreprise par la coalition rouge-verte du chancelier Schröder (2001).

En Suède, pays qui rivalise avec la France pour les prélèvements obligatoires, la cotisation affectée à la répartition est plafonnée à 16 % des revenus.

 

En continuant à augmenter les cotisations, la France fait figure d’exception. C’est le dernier pays à reporter, sans limite, les charges retraite sur les jeunes générations.

 

Définitions :

  • Budgétisation : système de financement des retraites dans lequel les pensions sont directement financées par les fonds de l’employeur, le plus souvent en situation de monopole public. In fine, les pensions sont payées par l’impôt et, donc, le contribuable.
  • Capitalisation : système de financement des retraites dans lequel les cotisations sont épargnées pour financer, à terme, les prestations des cotisants. À la retraite, ces derniers bénéficient alors du capital et de ses intérêts
  • Engagements retraite : il s’agit, en l’état actuel de la réglementation, de l’ensemble des créances des retraités et des cotisants sur les caisses de retraite par répartition. À l’instar de la dette publique, leur poids pèse sur les jeunes générations.
  • État-providence : terme qui désigne l’intervention de l’État dans le champ économique et social. En pleine expansion tout au long du XXe siècle, cette conception de l’État s’oppose alors à celle, classique, de l’État régalien (ou gendarme) assurant simplement les fonctions régaliennes : justice, défense et police.
  • Répartition : système de financement des retraites dans lequel les cotisations obligatoires des actifs sont immédiatement redistribuées sous forme de rentes aux retraités du moment.