Retour sur la Causerie avec Pierre-Edouard Ducray : Retraites et liens intergénérationnels

mars 14, 2014 dans Comptes-rendus

du-crayRetraites et liens intergénérationnels

Les liens intergénérationnels étaient tissés bien avant l’avènement de l’État-providence. Le terme retraite, entendu dans le sens d’une personne qui ne travaille plus et qui touche une pension, n’apparaît qu’en 1870.

 

La Problématique:

Du fait de la baisse de la natalité et de l’augmentation de l’espérance de vie, l’État et la sécurité sociale, qui ont la haute main sur les retraites, sont confrontés à un défi sans précédent : garantir, passé l’âge de 60 ans, la rente universelle pour tous, sans asphyxier l’économie ou provoquer le sursaut de ceux qui vont devoir payer le prix des promesses passées : les jeunes

 

Genèse de l’« État-providence » de la retraite

-1853 : Un an et demi après le coup d’État, la loi impériale du 9 juin instaure un régime de retraite pour l’ensemble des fonctionnaires d’État financé directement par le Budget. Les grands principes de cette loi sont toujours en vigueur aujourd’hui

-1910 : La loi « Viviani » du 5 avril instaure un régime de retraite par capitalisation pour tous les salariés qui gagnent moins de 3 000 francs par an, mais elle ne sera jamais totalement appliquée

-1930 : La loi « Laval » du 30 avril instaure un nouveau régime général pour tous les salariés qui gagnent moins de 15 000 francs par an

-1941 : La loi « Belin » du 14 mars organise, dans ce régime, le basculement intégral de la capitalisation à la répartition.

-1945 : Les ordonnances des 4 et 17 octobre 1945 et la loi du 22 mai 1946 planifient la généralisation de la retraite obligatoire à l’ensemble des travailleurs – quels que soient leurs revenus – et confirment le choix de la répartition.

 

Chiffres clés

Les retraites versées sur fonds publics, représentent

  • 16,17 millions de retraités pour un peu plus de 28 millions de cotisants. Soit, retraités et cotisants confondus, plus de 44 millions de numéros de “sécu” gérés par l’administration publique des retraites
  • 265 milliards d’euros par an. Les retraites sont ainsi devenues le premier poste de dépenses publiques, devant les dépenses de santé (162 milliards d’euros) et loin devant celles des ministères régaliens : Défense (42 milliards d’euros), Justice (8,8 milliards d’euros), etc.
  • 42 fois les versements des régimes de retraite libres (gérés par capitalisation. (Perp, Perco, contrats « Madelin », etc.) qui s’élèvent à 6,3 milliards d’euros
  • 8 000 à 10 000 milliards d’euros d’engagements retraite* qui s’ajoutent aux 2 000 milliards d’euros de dette publique
  • En moyenne, après une carrière complète, la retraite est de 2 382 euros par mois pour les fonctionnaires, 1 704 euros pour les salariés du privé et 683 euros pour les indépendants

 

Des systèmes complexes

Les systèmes de retraite français sont composés d’une « mosaïque de régimes » obligatoires. En tout, la sécurité sociale en répertorie 46 mais, dans la réalité, ils sont beaucoup plus nombreux. Il faut y ajouter une multitude de petits régimes spéciaux comme ceux des parlementaires ou du Conseil économique,

Chaque régime dispose de sa technostructure et d’un conseil d’administration où siègent, le plus souvent, des représentants de l’État et des organisations professionnelles et syndicales. Exemple : le seul régime complémentaire des salariés du privé AGIRC-ARRCO compte 1 350 sièges d’administrateurs

À la retraite, un simple « affilié » dépend, selon les cas, de 1 à 3 régimes aux règles différentes. Mais, si au cours de sa carrière, il a changé de métier pour devenir salarié, profession libérale ou entrepreneur, c’est bien plus. Sa retraite devient alors imprévisible et pratiquement incalculable. À ce jeu, ceux que l’administration désigne comme des « polypensionnés » perdent souvent des droits. Ils sont alors victimes de la complexité de règles disparates et du défaut de coordination des administrations

Une absence d’équité

Dans les régimes du secteur privé (salariés, professions libérales, indépendants, agriculteurs, etc.), les cotisations augmentent régulièrement. Aujourd’hui, un salarié cotise à hauteur de 26,5 % de ses revenus (17) et le gouvernement va progressivement porter ce taux à 27 %. Dans les régimes spéciaux du secteur public (fonctionnaires, EDF, GDF, SNCF, RATP, etc.), aucune cotisation réelle n’est prélevée sur les traitements. Les pensions sont budgétisées; autrement dit, elles sont en grande partie prises en charge par le contribuable.

Dans les régimes du privé, la retraite est vite plafonnée ou calculée à partir des cotisations versées au cours de l’ensemble de la carrière (ex : régimes complémentaires des salariés), sans garantie du niveau de la pension qui baisse au fil des générations. Dans les régimes spéciaux du secteur public, la retraite est calculée à partir des meilleurs traitements d’activité (six derniers mois) et, pour une carrière complète, la pension est garantie – sur fonds publics – à 75 % minimum des derniers traitements

 

La faillite d’un programme

Demain, les jeunes générations devront financer les retraites de leurs parents et de leurs grands-parents, la dette publique et ses intérêts ; sans compter les dépenses sociales liées à la « vraie vieillesse », la dépendance.

 

Les systèmes de retraite sont confrontés à une double pression démographique :

. L’augmentation de l’espérance de vie (depuis 1950 : +1,3 an tous les 10 ans)

. L’arrivée massive à la retraite des générations du « baby-boom » d’après-guerre.

 

Malgré les « réformes » successives, les déficits explosent :

.Dans les régimes financés par l’impôt, l’État a renoncé explicitement à endiguer les dépenses retraite qui viennent directement nourrir la dette publique.

.Dans les régimes qui fonctionnent en répartition, les cotisations – pourtant en hausse – ne suffisent plus. Depuis 2005, le seul régime de base des salariés (CNAV) a cumulé 45 milliards d’euros de déficit, alors même que les ressources extérieures (taxes affectées, transfert des autres branches de la Sécurité sociale) couvrent une part de plus en plus importante de ses dépenses. Or, la population française continue de vieillir.

 

Les voies de la réforme

Tous les pays européens sont confrontés à un vieillissement de leur population. Or, tous ont entamé de grandes réformes structurelles, à l’exception de la France. Elles s’articulent autour de quatre axes fondamentaux.

  1. Équité intragénérationnelle: fin des régimes spéciaux et consécration du principe « à contribution égale, pension égale ».
  2. Équité intergénérationnelle: plafonnement des cotisations affectées à la répartition et développement de la capitalisation.«
  3. Soutenabilité » financière : les pensions sont fixées en fonction des cotisations prélevées, du nombre de retraités et de leur espérance de vie. En France, à l’inverse, les recettes sont toujours censées suivre les dépenses, ce qui génère des déficits structurels que les prochaines générations devront rembourser.
  4. Rationalisation des coûts: les technostructures sont fusionnées pour alléger les frais administratifs et faciliter les contrôles de gestion. Même l’Italie qui comptait comme la France de nombreux régimes de retraite s’y est mise.

 

En Allemagne, patrie de Bismarck et de l’État-providence, les cotisations obligatoires sont plafonnées à 20 % des revenus et chaque famille est encouragée à épargner. La réforme a été entreprise par la coalition rouge-verte du chancelier Schröder (2001).

En Suède, pays qui rivalise avec la France pour les prélèvements obligatoires, la cotisation affectée à la répartition est plafonnée à 16 % des revenus.

 

En continuant à augmenter les cotisations, la France fait figure d’exception. C’est le dernier pays à reporter, sans limite, les charges retraite sur les jeunes générations.

 

Définitions :

  • Budgétisation : système de financement des retraites dans lequel les pensions sont directement financées par les fonds de l’employeur, le plus souvent en situation de monopole public. In fine, les pensions sont payées par l’impôt et, donc, le contribuable.
  • Capitalisation : système de financement des retraites dans lequel les cotisations sont épargnées pour financer, à terme, les prestations des cotisants. À la retraite, ces derniers bénéficient alors du capital et de ses intérêts
  • Engagements retraite : il s’agit, en l’état actuel de la réglementation, de l’ensemble des créances des retraités et des cotisants sur les caisses de retraite par répartition. À l’instar de la dette publique, leur poids pèse sur les jeunes générations.
  • État-providence : terme qui désigne l’intervention de l’État dans le champ économique et social. En pleine expansion tout au long du XXe siècle, cette conception de l’État s’oppose alors à celle, classique, de l’État régalien (ou gendarme) assurant simplement les fonctions régaliennes : justice, défense et police.
  • Répartition : système de financement des retraites dans lequel les cotisations obligatoires des actifs sont immédiatement redistribuées sous forme de rentes aux retraités du moment.

« Le clivage droite/gauche, mythe ou réalité ? » retour sur la conférence de Chantal Delsol

février 28, 2014 dans Comptes-rendus

Chantal-DelsolConférence de Chantal Delsol, espace Bernanos, le 13 février 2014

Comment discerner les lignes de pensée de droite et de gauche ? Au-delà des partis, sur quels postulats reposent les différences profondes entre les deux bords de la politique française ? Il y a fort à parier que c’est dans leurs visions de l’homme qu’il faut les chercher. Rares sont les livres qui examinent la question sous cet angle, en particulier parce que la droite est identifiée au pétainisme et que, s’il existe bien une conscience de droite, il est plus difficile de saisir un discours de droite. Aussi la bibliographie politique se réduit-elle dans l’ensemble à des ouvrages sur la gauche et sur l’extrême-droite.

Léo Moulin proposait cependant, dans La droite, la gauche et le péché originel, une lecture intéressante de l’opposition qui structure notre vie politique. A ses yeux, la droite considère que l’homme porte en lui, indissociables, le bien et le mal, alors que la gauche, suivant l’intuition du moine Pélage, pense que le mal est historique : ayant commencé à être à une date donnée, il peut tout aussi bien cesser d’être, si l’on fait ce qu’il faut. L’homme peut donc, par sa seule action, se débarrasser du péché. (Soit dit en passant, le christianisme a eu besoin de quatre conciles pour mettre fin à ce qui lui est très tôt apparu comme une hérésie.) Or, ce qu’il faut, c’est affranchir l’homme des structures sociales qui l’ont rendu mauvais, pour qu’il redevienne bon comme dans le temps d’avant la société – on reconnaît là la position de Rousseau. Mieux, pour la gauche, l’homme est indéterminé et peut devenir ce qu’il veut, théorie héritée de Pic de la Mirandole, et dont Sartre est le porte-parole au XXe siècle.

Il y a une vingtaine d’années, pourtant, droite et gauche ont révisé leurs positions : la première a abandonné son idée de l’homme immuable, et la seconde a renoncé à créer l’homme nouveau par le constructivisme économique – mais elle a réorienté ses ambitions de transformation dans le domaine des moeurs, par le « sociétal ».

En fait, ce qui structure l’opposition entre ces courants de pensée, c’est les concepts d’enracinement et d’émancipation. Nous vivons en Occident selon un temps fléché, orienté, qui reflète notre espérance dans une amélioration. Ce qui relevait autrefois du Salut est devenu le Progrès – qui est une figure de l’émancipation.

Qu’est-ce donc que l’enracinement ? L’homme enraciné est « l’homme de toujours », celui qui à la question « Qui es-tu, Jean ? », répond « Je suis Jean, fils de Jean ». Il habite la terre, il reproduit ce qu’il a vu ses prédécesseurs faire, il honore ses ancêtres, et tient pour impayable la dette qu’il a à leur égard. Il reçoit sa loi d’une instance qui se tient au-dessus de lui, conçoit le monde comme fermé et fréquente « autrui » sans pour autant aimer « l’autre ». Sa liberté est située. En théorie, tous les habitants de la terre sont des hommes de l’enracinement. Au contraire, à la question « Qui es-tu, Jean ? », l’homme de l’émancipation répond « Je suis Jean, l’homme qui a construit ce pont. » Autonome, et non plus hétéronome, se concevant comme le reflet de son travail, il voit les modèles comme des prisons, et préfère l’Autre à autrui. Opposé à la « re-ligion », ce qui relie, il est « nég-ligent » : il laisse les liens se défaire.

Cependant, si la théorie du genre relève clairement de ce modèle, il faut se rappeler que la démarche des évêques qui convainquirent le législateur romain d’interdire aux paterfamilias de tuer leurs enfants si bon leur semblait s’y rattache aussi…

La marche de l’émancipation ressemble donc à un déploiement de la conscience, et emprunte les traits d’un progrès moral. Certaines périodes y semblent plus propices que d’autres : que l’on songe à « l’âge axial » de Jaspers (autour du Ve siècle av. J-C, et jusqu’au Christ). Il se pourrait bien que nous vivions un nouvel « âge axial », période de réflexion intense et de création féconde pour l’humanité entière.

Or nous sommes des êtres de chair, et nous vivons dans un corps qui a besoin d’enracinement. On ne peut pas parler « dans l’absolu » : il faut bien passer par une langue humaine, que ce soit le swahili, le bas-breton ou l’anglais. On ne peut pas dessiner ou peindre « dans l’absolu » : il faut bien choisir un médium, le fusain, la pointe sèche ou la sanguine. Il n’y a pas de politesse absolue : suivant la culture à laquelle on appartient, on apprendra que roter à la fin du repas est très incorrect, ou au contraire très bien vu. En tout cas, le corps n’a pas sa place dans le monde des Idées, et s’il veut apprendre quelque chose, il faut nécessairement qu’il passe par une particularité.

Pourtant, comme l’avait prévu Tocqueville, le mouvement d’émancipation est irrésistible, et même la droite n’arrive pas… à s’en émanciper. Toujours le discrédit est jeté sur l’enracinement, car son antagoniste est vu comme un jugement irrévocable de l’Histoire, contre lequel on ne saurait se prononcer sans être accusé d’injurier sa marche. Décidément, l’enracinement n’a pas le prestige de l’avenir.

Or, il existe bel et bien une émancipation pervertie, qu’on retrouve dans ce qu’Hannah Arendt nomme « dé-solation », c’est-à-dire le fait d’être « sorti de son sol », dans un arrachement qui fait qu’on ne peut plus vivre. Trotsky n’écrivait-il pas, en 1924, dans Littérature et révolution, qu’« avec la révolution, la vie est devenue un bivouac » ? Et il poursuivait ainsi : « La vie privée, les institutions les méthodes, les pensées, les sentiments, tout est devenu inhabituel, temporaire, transitoire, tout se sent précaire. Ce perpétuel bivouac, caractère épisodique de la vie, comporte en soi un élément d’accidentel, et l’accidentel porte le sceau de l’insignifiance. » Le révolutionnaire russe posait là les bases du nihilisme qui constitue l’écueil de la pensée de gauche, alors que les risques de la pensée de droite seraient plutôt le fatalisme, et le confort de ne voir dans la condition humaine que la dignité, et non plus le scandale.

Si l’on veut s’en garder, ayons à l’esprit que ce courant défend, au nom de sa croyance dans l’existence de cette condition, une anthropologie culturelle plutôt que philosophique. Autant la prise en compte des différences entre homme et femme relève de la seconde – et les contester reviendrait justement à devenir nihiliste – autant la première consiste à affirmer par exemple que la paternité, comme instance créatrice et responsable, et comme source d’autorité, est garante de la liberté individuelle.

Bref, la vocation de la droite serait peut-être, d’abord, de ne pas perdre de vue que tout dans l’existence humaine, et jusqu’à la réflexion intellectuelle, est affaire d’équilibre, et que « Qui veut faire l’ange fait la bête ». Ensuite, elle devrait sans doute répondre à ceux, fort nombreux, qui avec un certain chanteur belgo-rwandais demandent où est leur père.

Mélanie MARTIN pour le Cercle Charles Péguy de Paris